Arrêté du 27 avril 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 9 mars 2022 susvisé (Nomination d'un référent laïcité dans la fonction publique) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 mai 2026

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté de 2022 par une nouvelle version.

L'annexe de l'arrêté du 9 mars 2022 susvisé (Nomination d'un référent laïcité dans la fonction publique) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2026

Source : Légifrance