Arrêté du 27 avril 2026

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2018

Art. 5

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Extension de l'application des règles du baccalauréat

Résumé. L'arrêté étend l'application des règles du baccalauréat général et technologique à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

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