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Suppression d'articles dans un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2026Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
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Arrêté du 27 avril 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2026
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2026Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 16 février 2026 (Ab)
Délégation de signature pour les agents régionaux
Arrêté du 16 février 2026 · art. 1 (Ab)
Délégation de signature pour la gestion budgétaire
Arrêté du 16 février 2026 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté sur les délégations de signature
Arrêté du 16 février 2026 · art. 4 (Ab)
Responsables des structures régionales d'appui « Action Sociale/Santé Sécurité »
Arrêté du 16 février 2026 · art. (Ab)
Nomination des assistants et gestionnaires budgétaires régionaux
Arrêté du 16 février 2026 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 16 février 2026
Annexe (Ab)
Arrêté du 16 février 2026