Arrêté du 16 février 2026

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé3 mai 2026

Créé le 19 février 2026 · Abrogé le 3 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les délégations de signature dans la gestion des finances publiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 février 2026 au samedi 2 mai 2026

Source : Légifrance