Abrogé3 mai 2026
Abrogé par Arrêté du 27 avril 2026 - art. 3
Créé le 19 février 2026 · Abrogé le 3 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les délégations de signature
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les délégations de signature dans la gestion des finances publiques.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.