Arrêté du 27 avril 2023

Article 9

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Article 9

Sont éligibles les membres du personnel remplissant, à la date du scrutin, les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale mentionnée à l'article 4 (Conditions et liste des électeurs).

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En vigueur depuis le 4 mai 2023

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Conditions d'éligibilité des membres du personnel pour les élections

Résumé. Les membres du personnel peuvent se présenter aux élections s'ils remplissent les conditions pour être sur la liste électorale

Sont éligibles les membres du personnel remplissant, à la date du scrutin, les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale mentionnée à l'article 4 (Conditions et liste des électeurs).

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En vigueur depuis le jeudi 4 mai 2023

Source : Légifrance