Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des candidatures et composition des listes électorales
Résumé Envoyez votre candidature trois semaines avant le vote avec un titulaire, un suppléant et une profession de foi, et assurez-vous d'avoir autant de candidats hommes que femmes.
Les candidatures sont transmises par écrit au directeur général de l'établissement ou déposées dans le système de vote électronique au moins vingt-et-un jours avant la date du scrutin.
Le dépôt d'une candidature fait l'objet d'un récépissé remis au titulaire.
Chaque candidature comporte au moins le nom d'un titulaire, le nom d'un suppléant et une profession de foi d'une page maximum. Elle est signée par le ou les titulaire(s) et son ou ses suppléant(s).
Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
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