Arrêté du 27 avril 2023

fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

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Règles pour les élections des représentants du personnel

Résumé. Cet arrêté explique comment organiser les élections des représentants du personnel, ce qui se passe s'ils sont absents longtemps, et que le directeur général doit publier ces règles.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le titre III du livre II de sa première partie ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires en date du 17 avril 2023,

Arrête :

Fait le 27 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la directrice générale des collectivités locales,

S. Brunot

En vigueur depuis le jeudi 4 mai 2023

Arrêté du 27 avril 2023
Chapitre Ier : Élections
Chapitre II : Fin de mandat
Chapitre III : Disposition finale