Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contestation des opérations électorales
Résumé Si tu contestes le résultat des élections, tu dois le dire au directeur général dans 5 jours, et il doit te répondre en 5 jours.
Les contestations éventuelles sur la validité des opérations électorales sont portées devant le directeur général dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats.
Le directeur général statue dans un délai de cinq jours à compter de la réception de la contestation.
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