JORF n°0101 du 30 avril 2022

Arrêté du 27 avril 2022

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;

Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, notamment le chapitre III de son titre II ;

Vu l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines de santé ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2012 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la santé ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 fixant les conditions dans lesquelles des candidats de nationalité étrangère peuvent être autorisés à participer aux concours d'accès aux corps de professeurs des universités-praticiens hospitaliers et de maîtres de conférences-praticiens hospitaliers ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 fixant la procédure de recrutement du personnel enseignant et hospitalier titulaire des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 fixant la liste des disciplines dans lesquelles les candidats à un concours d'accès à un corps du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires doivent satisfaire à une épreuve pédagogique pratique ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 relatif à l'équivalence ou à la dispense des diplômes requis et des fonctions à exercer pour présenter un concours d'entrée dans un corps du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2022 modifié portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2022 et fixant les modalités de candidature,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des emplois vacants de professeur des universités-praticien hospitalier

Résumé Un poste de professeur à Lyon n'a plus de mention de discipline spécifique.

La liste des emplois vacants de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques figurant en annexe I de l'arrêté du 29 mars 2022 modifié susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

| DISCIPLINE |DISCIPLINE
HOSPITALIÈRE
lorsqu'elle diffère
de la discipline
universitaire| LOCALISATION
DE L'EMPLOI | N° EMPLOI |TYPE de concours| |--------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------|------------|----------------| | Au lieu de : | | | | | |Dentisterie restauratrice endodontie, prothèses, fonction-dysfonction imagerie, biomatériaux| Chirurgie orale |Université Lyon 1
Centre de Soins d'Enseignement et de Recherche Dentaire|5801PUPH0590| 1 | | Lire : | | | | | |Dentisterie restauratrice endodontie, prothèses, fonction-dysfonction imagerie, biomatériaux| |Université Lyon 1
Centre de Soins d'Enseignement et de Recherche Dentaire|5801PUPH0590| 1 |

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Article 2

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Modification des offres d'emplois pour les concours de professeurs des universités-praticien hospitalier en 2022

Résumé Le nombre de postes pour les professeurs des universités-praticiens hospitaliers a été mis à jour pour 2022.

L'annexe II de l'arrêté du 29 mars 2022 modifié précisant le nombre d'emplois de professeurs des universités-praticien hospitalier offerts aux concours organisés au titre de l'année 2022 (par discipline et par type) est modifiée ainsi qu'il suit :

| DISCIPLINE |DISCIPLINE
HOSPITALIÈRE
lorsqu'elle diffère
de la discipline
universitaire|TYPE 1|TYPE 1-2| |--------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------|------|--------| | Au lieu de : | | | | |Dentisterie restauratrice endodontie, prothèses, fonction-dysfonction imagerie, biomatériaux| | 7 | 1 | |Dentisterie restauratrice endodontie, prothèses, fonction-dysfonction imagerie, biomatériaux| Chirurgie orale | 1 | | | Lire : | | | | |Dentisterie restauratrice endodontie, prothèses, fonction-dysfonction imagerie, biomatériaux| | 8 | 1 |

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Article 3

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Fixation des délais pour des emplois spécifiques

Résumé Les délais pour certains emplois commencent 5 jours après la publication de cet arrêté, en tenant compte de la date du cachet de la poste

Les délais mentionnés aux articles 3 et 7 de l'arrêté du 29 mars 2022 modifié susmentionné sont fixés à cinq jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française (le cachet de la poste faisant foi) pour les emplois mentionnés ci-dessus.

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Article 4

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Deux responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 avril 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines,

F. Dubo

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

P. Charpentier