JORF n°0101 du 30 avril 2022

Arrêté du 27 avril 2022

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;

Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, notamment le chapitre II de son titre II ;

Vu l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines de santé ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2012 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la santé ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 fixant les conditions dans lesquelles des candidats de nationalité étrangère peuvent être autorisés à participer aux concours d'accès aux corps de professeurs des universités-praticiens hospitaliers et de maîtres de conférences-praticiens hospitaliers ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 fixant la procédure de recrutement du personnel enseignant et hospitalier titulaire des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 fixant la liste des disciplines dans lesquelles les candidats à un concours d'accès à un corps du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires doivent satisfaire à une épreuve pédagogique pratique ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 relatif à l'équivalence ou à la dispense des diplômes requis et des fonctions à exercer pour présenter un concours d'entrée dans un corps du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2022 modifié portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2022 et fixant les modalités de candidature,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des emplois vacants de maîtres de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Résumé Certains postes pour professeurs de médecine et praticiens d'hopitaux changent de localisation et de type de concours.

La liste des emplois vacants de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques figurant en annexe I de l'arrêté du 29 mars 2022 modifié susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

| DISCIPLINE |DISCIPLINE
HOSPITALIÈRE
lorsqu'elle diffère
de la discipline
universitaire| LOCALISATION DE L'EMPLOI | N° EMPLOI |TYPE
de concours| |------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------|------------------------| | Au lieu de : | | | | | |Sciences du médicament et des autres produits de santé| Radiopharmacie | CHU de Montpellier Institut du Cancer de Montpellier UFR de Pharmacie de Montpellier Service de pharmacocinétique |81 MCUPH 7002| 1 | | Lire : | | | | | |Sciences du médicament et des autres produits de santé| Radiopharmacie |CHU de Montpellier Institut du Cancer de Montpellier UFR de Pharmacie de Montpellier Service de chimie thérapeutique|81 MCUPH 7002| 1 | | Au lieu de : | | | | | |Sciences du médicament et des autres produits de santé| Pharmacie clinique |CHU de Montpellier Institut du Cancer de Montpellier UFR de Pharmacie de Montpellier service de chimie thérapeutique|81 MCUPH 7003| 1 | | Lire : | | | | | |Sciences du médicament et des autres produits de santé| Pharmacie clinique | CHU de Montpellier Institut du Cancer de Montpellier UFR de Pharmacie de Montpellier Service de pharmacocinétique |81 MCUPH 7003| 1 |

| DISCIPLINE |DISCIPLINE
HOSPITALIÈRE
lorsqu'elle diffère
de la discipline
universitaire| LOCALISATION DE L'EMPLOI | N° EMPLOI |TYPE
de concours| Option | |---------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------|-------------|------------------------|--------------------| | Au lieu de : | | | | | | |Chirurgie vasculaire ; médecine vasculaire (2 options) Clinique| |CHU Toulouse (UFR Université Toulouse III)|5104MCUPH1063| 1 |Chirurgie Vasculaire| | Lire : | | | | | | |Chirurgie vasculaire ; médecine vasculaire (2 options) Clinique| |CHU Toulouse (UFR Université Toulouse III)|5104MCUPH1063| 1 |Médecine vasculaire |

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Article 2

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Délais de notification pour les emplois mentionnés

Résumé Certaines notifications doivent être faites dans les cinq jours après la publication de l'arrêté.

Les délais mentionnés aux articles 3 et 7 de l'arrêté du 29 mars 2022 susmentionné sont fixés à cinq jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française (le cachet de la poste faisant foi) pour les emplois mentionnés ci-dessus.

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Article 3

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Charge d'exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables des soins et des ressources humaines doivent appliquer et publier cet arrêté.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 avril 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines,

F. Dubo

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

P. Charpentier