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Arrêté du 27 avril 2022

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Article 3

Charge d'exécution de l'arrêté

JORF n°0101 du 30 avril 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais de notification pour les emplois mentionnés

Résumé Certaines notifications doivent être faites dans les cinq jours après la publication de l'arrêté.

Les délais mentionnés aux articles 3 et 7 de l'arrêté du 29 mars 2022 susmentionné sont fixés à cinq jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française (le cachet de la poste faisant foi) pour les emplois mentionnés ci-dessus.

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Historique des versions

Version 1

Les délais mentionnés aux articles 3 et 7 de l'arrêté du 29 mars 2022 susmentionné sont fixés à cinq jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française (le cachet de la poste faisant foi) pour les emplois mentionnés ci-dessus.