Arrêté du 27 avril 2022

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 4 janvier 2012 susvisé (Classement des postes administratifs dans la fonction publique) est modifié conformément à l'article 2 (Modification des postes de la classe fonctionnelle III) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Modification de l'arrêté du 4 janvier 2012

Résumé. Les règles d'un arrêté de 2012 sont changées selon un nouvel arrêté.

L'arrêté du 4 janvier 2012 susvisé (Classement des postes administratifs dans la fonction publique) est modifié conformément à l'article 2 (Modification des postes de la classe fonctionnelle III) du présent arrêté.

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