Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 4 janvier 2012
Résumé Un arrêté de 2012 est mis à jour selon les nouvelles règles.
L'arrêté du 4 janvier 2012 susvisé est modifié conformément à l'article 2 du présent arrêté.
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