Arrêté du 27 avril 2022

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées, mentionné aux articles D. 312-155-0 (Conditions d'organisation et de fonctionnement des EHPAD) et D. 312-7-2 (Services autonomie à domicile et mission de centre de ressources territorial) du code de l'action sociale et des familles, est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 avril 2022

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Cahier des charges pour le centre de ressources territorial pour les personnes âgées

Résumé. Cet article joint un document qui décrit les règles pour aider les personnes âgées.

Le cahier des charges de la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées, mentionné aux articles D. 312-155-0 (Conditions d'organisation et de fonctionnement des EHPAD) et D. 312-7-2 (Services autonomie à domicile et mission de centre de ressources territorial) du code de l'action sociale et des familles, est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 30 avril 2022

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