En vigueur depuis le 30 avril 2022
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Cahier des charges pour le centre de ressources territorial pour les personnes âgées
Le cahier des charges de la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées, mentionné aux articles D. 312-155-0 (Conditions d'organisation et de fonctionnement des EHPAD) et D. 312-7-2 (Services autonomie à domicile et mission de centre de ressources territorial) du code de l'action sociale et des familles, est annexé au présent arrêté.