Article D312-7-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prestations de services autonomie à domicile
Résumé Les services d'aide à domicile pour personnes âgées peuvent devenir des centres de ressources, sous certaines conditions.
Les services autonomie à domicile relevant du 6° du I de l'article L. 312-1 peuvent assurer la mission de centre de ressources territorial mentionnée à l'article L. 313-12-3, dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé des personnes âgées.
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