En vigueur depuis le 29 avril 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 6 mai 2017
Résumé. La vieille annexe est remplacée par une nouvelle dans le nouvel arrêté.
L'annexe de l'arrêté du 6 mai 2017 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.