Arrêté du 27 avril 2022

Article 6

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Article 6

L'annexe de l'arrêté du 6 mai 2017 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 avril 2022

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Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 6 mai 2017

Résumé. La vieille annexe est remplacée par une nouvelle dans le nouvel arrêté.

L'annexe de l'arrêté du 6 mai 2017 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2022

Source : Légifrance