Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté et responsabilité de la directrice de l'énergie
Résumé C'est la directrice de l'énergie qui s'occupe de faire appliquer et publier cet arrêté dans le journal officiel.
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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