Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 6 mai 2017
Résumé. Cet article change les règles de l'article 4 d'un arrêté de 2017.
A modifié les dispositions suivantes :