Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant maximal de la nouvelle bonification indiciaire
Résumé. Le montant maximal de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents exerçant des fonctions supérieures dans les services du Premier ministre est fixé à 8 065 points.
A modifié les dispositions suivantes :