Arrêté du 27 avril 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 septembre 2020

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant maximal de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Le montant maximal de la nouvelle bonification indiciaire pour les agents exerçant des fonctions supérieures dans les services du Premier ministre est fixé à 8 065 points.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance