Arrêté du 11 septembre 2020

Article 1

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Article 1

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein des services du Premier ministre, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 8 065 points points.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Prime maximale pour les hauts fonctionnaires du Premier ministre

Résumé. Un arrêté fixe le montant maximal de la prime pour les hauts fonctionnaires du Premier ministre.

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein des services du Premier ministre, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 8 065 points points.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parArrêté du 27 avril 2022art. 1 : Fixation du montant maximal de la nouvelle bonification indiciaire

En résumé. Le montant maximal de la nouvelle bonification indiciaire pour certains agents du Premier ministre a été augmenté de 7 580 à 8 065 points.

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance