JORF n°0102 du 30 avril 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délaie et conditions de réservation pour les examens pratiques du permis de conduire

Résumé Les délais pour repasser l'examen pratique de conduite dépendent des résultats précédents et des raisons de l'annulation ou de l'absence.

I. - La réservation de places d'examen à l'épreuve pratique des catégories A1 et A2 du permis de conduire n'est autorisée que :

- deux jours, après la réussite à l'épreuve théorique générale motocyclette, ou pour les candidats qui en sont dispensés, après la validation de leur demande par l'Agence nationale des titres sécurisées, ou après la réussite à l'épreuve hors circulation, ou après un échec à l'épreuve hors circulation ou circulation ;
- cinq jours entre la réservation à l'épreuve hors circulation et l'épreuve circulation, en cas de réservation groupée le même jour par l'école de conduite pour le compte du candidat mandant ;
- trente jours après la date prévue pour l'examen pratique pour lequel le candidat aurait annulé, avec un préavis de moins de quatre jours, sa réservation sans motif sérieux ;
- quarante jours après la date prévue pour l'examen pratique auquel le candidat ne se serait pas présenté sans motif sérieux d'absence.

II. - La réservation de places d'examen à l'épreuve pratique de la catégorie B du permis de conduire n'est autorisée que :

- deux jours, après la réussite à l'épreuve théorique générale ou pour les candidats qui en sont dispensés, après la validation par l'ANTS de leur demande, ou après un échec à l'examen pratique avec un total de points supérieur à 25 ;
- dix jours après un échec à l'examen pratique avec un total de points inférieur à 26 et supérieur à 20 ;
- vingt jours après un échec à l'examen pratique avec un total de points inférieur à 21 et supérieur à 15 ;
- trente jours, après un échec à l'examen pratique avec un total de points inférieur à 16 et supérieur à 10 ou, après la date prévue pour l'examen pratique pour lequel le candidat aurait annulé, avec un préavis de moins de sept jours, sa réservation sans motif sérieux ;
- trente-cinq jours après un échec à l'examen pratique avec un total de points inférieur à 11 ;
- quarante jours après la date prévue pour l'examen pratique auquel le candidat ne se serait pas présenté sans un motif sérieux d'absence.


Historique des versions

Version 1

I. - La réservation de places d'examen à l'épreuve pratique des catégories A1 et A2 du permis de conduire n'est autorisée que :

- deux jours, après la réussite à l'épreuve théorique générale motocyclette, ou pour les candidats qui en sont dispensés, après la validation de leur demande par l'Agence nationale des titres sécurisées, ou après la réussite à l'épreuve hors circulation, ou après un échec à l'épreuve hors circulation ou circulation ;

- cinq jours entre la réservation à l'épreuve hors circulation et l'épreuve circulation, en cas de réservation groupée le même jour par l'école de conduite pour le compte du candidat mandant ;

- trente jours après la date prévue pour l'examen pratique pour lequel le candidat aurait annulé, avec un préavis de moins de quatre jours, sa réservation sans motif sérieux ;

- quarante jours après la date prévue pour l'examen pratique auquel le candidat ne se serait pas présenté sans motif sérieux d'absence.

II. - La réservation de places d'examen à l'épreuve pratique de la catégorie B du permis de conduire n'est autorisée que :

- deux jours, après la réussite à l'épreuve théorique générale ou pour les candidats qui en sont dispensés, après la validation par l'ANTS de leur demande, ou après un échec à l'examen pratique avec un total de points supérieur à 25 ;

- dix jours après un échec à l'examen pratique avec un total de points inférieur à 26 et supérieur à 20 ;

- vingt jours après un échec à l'examen pratique avec un total de points inférieur à 21 et supérieur à 15 ;

- trente jours, après un échec à l'examen pratique avec un total de points inférieur à 16 et supérieur à 10 ou, après la date prévue pour l'examen pratique pour lequel le candidat aurait annulé, avec un préavis de moins de sept jours, sa réservation sans motif sérieux ;

- trente-cinq jours après un échec à l'examen pratique avec un total de points inférieur à 11 ;

- quarante jours après la date prévue pour l'examen pratique auquel le candidat ne se serait pas présenté sans un motif sérieux d'absence.