JORF n°0109 du 13 mai 2018

Article 1

Article 1

Les électeurs des départements de la Meuse et de la Haute-Marne mentionnés aux articles L. 713-1 à L. 713-3 du code de commerce sont appelés à voter à compter du jeudi 15 novembre 2018.
La date de clôture du scrutin est fixée au mercredi 28 novembre 2018 à minuit.


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Version 1

Les électeurs des départements de la Meuse et de la Haute-Marne mentionnés aux articles L. 713-1 à L. 713-3 du code de commerce sont appelés à voter à compter du jeudi 15 novembre 2018.

La date de clôture du scrutin est fixée au mercredi 28 novembre 2018 à minuit.