Les électeurs des départements de la Meuse et de la Haute-Marne mentionnés aux articles L. 713-1 à L. 713-3 du code de commerce sont appelés à voter à compter du jeudi 15 novembre 2018.
La date de clôture du scrutin est fixée au mercredi 28 novembre 2018 à minuit.

Au plus tard le 2 juillet 2018, la commission d'établissement des listes électorales procède à la constitution de la liste électorale, établie par catégorie et, le cas échéant, sous-catégorie professionnelle.
Au plus tard le 6 juillet 2018, la liste électorale est transmise au préfet de la Haute-Marne.
Du 16 juillet au 28 août 2018 inclus, le préfet de la Haute-Marne met à la disposition du public un exemplaire des listes électorales sur support papier, sur support physique électronique ou par accès à un fichier numérique.
Durant cette même période de publicité des listes électorales, tout électeur peut présenter une réclamation à la commission d'établissement des listes électorales. La commission d'établissement des listes électorales statue, au plus tard dans les huit jours suivant la fin de la mise à disposition du public des listes électorales, sur les réclamations.
Dans le même délai, elle modifie ou complète la liste en considération des éléments nouveaux, apparus durant la période de publicité des listes électorales.

Au plus tard le 1er octobre 2018, le préfet du département de la Haute-Marne installe la commission d'organisation des élections prévue à l'article L. 713-17 du code de commerce.

Les déclarations de candidature sont faites dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles R. 713-8 et R. 713-9 du code de commerce. Elles sont recevables à la préfecture de la Haute-Marne à compter du 3 octobre 2018 et jusqu'au 10 octobre 2018, à douze heures.
Le dossier de candidature comporte une déclaration de candidature ou, en cas de groupement, une déclaration commune, et une déclaration sur l'honneur.
Au plus tard le 12 octobre 2018, affichage des candidatures aux greffes des juridictions de la Meuse et de la Haute-Marne, à la préfecture de la Meuse et de la Haute-Marne ainsi qu'à la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est et aux chambres de commerce et d'industrie territoriales de Bar-le-Duc et de Saint-Dizier.

La campagne électorale débute le 17 octobre 2018 et prend fin le 27 novembre 2018 à minuit, veille du dernier jour de scrutin.

Au plus tard le 22 octobre 2018, les candidats, ou pour un groupement, leurs mandataires remettent à la commission d'organisation des élections pour validation un exemplaire de leur bulletin de vote et de circulaire.
Au plus tard le 22 octobre 2018, date limite pour une éventuelle réunion de la commission d'organisation des élections avec les candidats ou leurs mandataires pour l'établissement unique d'un document de vote tel que prévu à l'article A. 713-5 du code de commerce.
Au plus tard le 12 novembre 2018, les candidats ou leurs mandataires remettent au secrétariat de la commission d'organisation des élections les bulletins de vote et, le cas échéant, les circulaires pour lui permettre de procéder à l'expédition du matériel de vote aux électeurs.
Au plus tard le 14 novembre 2018, la commission d'organisation des élections procède à l'expédition du matériel de vote aux électeurs.

Lundi 3 décembre 2018, la commission d'organisation des élections procède aux dépouillements des votes et dresse pour chaque élection un procès-verbal et proclame le résultat des élections au plus tard 72 heures après le début du dépouillement des votes.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.