JORF n°0115 du 16 mai 2017

Article 1

Article 1

L'arrêté du 16 juin 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, dans le libellé du B et à l'article 3, après les mots : « agent des services hospitaliers qualifié civil », sont ajoutés les mots : « de classe normale » ;
2° A l'article 1er, dans le libellé du C, à l'article 6 et dans le libellé de l'annexe, les mots : « aide-soignant civil de classe normale » sont remplacés par les mots : « aide-soignant civil ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 16 juin 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° A l'article 1er, dans le libellé du B et à l'article 3, après les mots : « agent des services hospitaliers qualifié civil », sont ajoutés les mots : « de classe normale » ;

2° A l'article 1er, dans le libellé du C, à l'article 6 et dans le libellé de l'annexe, les mots : « aide-soignant civil de classe normale » sont remplacés par les mots : « aide-soignant civil ».