Article 3
Le recrutement réservé sans concours d'agents des services hospitaliers qualifiés civils de classe normale du ministère de la défense s'effectue en application de l'article 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé.
2 versions
1 cité
JORF n°0153 du 4 juillet 2014
Article 3
Historique des versions
Version 2
Le recrutement réservé sans concours d'agents des services hospitaliers qualifiés civils de classe normale du ministère de la défense s'effectue en application de l'article 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 5 juillet 2014
Le recrutement réservé sans concours d'agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense s'effectue en application de l'article 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé.