En vigueur depuis le 5 juillet 2014 · Dernière version le 17 mai 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Recrutement sans concours dans la défense
En application des articles 7 et 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé (Organisation des examens et concours pour la fonction publique), le recrutement réservé sans concours dans le grade d'agent des services hospitaliers qualifié civil de classe normale du ministère de la défense et l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'aide-soignant civil du ministère de la défense sont organisés conformément aux modalités définies par le présent arrêté.