ARRÊTÉ du 16 juin 2014

Article 1

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Article 1

En application des articles 7 et 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé (Organisation des examens et concours pour la fonction publique), le recrutement réservé sans concours dans le grade d'agent des services hospitaliers qualifié civil de classe normale du ministère de la défense et l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'aide-soignant civil du ministère de la défense sont organisés conformément aux modalités définies par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2014 · Dernière version le 17 mai 2017

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Recrutement sans concours dans la défense

Résumé. Un arrêté du 16 juin 2014 définit les modalités de recrutement sans concours pour des postes d'agents hospitaliers et d'aide-soignants dans le ministère de la défense.

En application des articles 7 et 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé (Organisation des examens et concours pour la fonction publique), le recrutement réservé sans concours dans le grade d'agent des services hospitaliers qualifié civil de classe normale du ministère de la défense et l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'aide-soignant civil du ministère de la défense sont organisés conformément aux modalités définies par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 17 mai 2017

Modifié parArrêté du 27 avril 2017art. 1 : Modification des règles de recrutement dans le secteur hospitalier militaire

En résumé. La modification précise la classe des grades d'agent et d'aide-soignant dans le ministère de la défense, en ajoutant 'de classe normale' pour l'agent et en le supprimant pour l'aide-soignant.

En vigueur du samedi 5 juillet 2014 au mardi 16 mai 2017

Source : Légifrance