Arrêté du 27 avril 2017

Article 1

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Article 1

L'annexe à l'arrêté du 16 mars 2012 susvisé (Organisation des directions spécialisées de contrôle fiscal) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour mettre à jour les règles.

L'annexe à l'arrêté du 16 mars 2012 susvisé (Organisation des directions spécialisées de contrôle fiscal) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

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