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Arrêté du 27 avril 2017

modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des consignes de style et mise en œuvre d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2017 modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes, ajuste une annexe et prévoit son application à partir du 1er septembre.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1 (Contrôle technique des véhicules), R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules) à R. 323-26 (Contrôle technique pour véhicules spéciaux) ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds,

Arrête :

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté du 27 avril 2017 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe I (suite) → Version 16
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe I (suite)
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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 27 avril 2017 modifie l'annexe III de l'arrêté du 27 juillet 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe III → Version 11
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir du 1er septembre 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir du 1er septembre 2017.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et le climat

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2017 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er septembre 2017.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La chef du bureau de l'animation du contrôle technique déconcentré,

C. Bieth

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Arrêté du 27 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4