Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe I (suite) > >
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JORF n°0106 du 5 mai 2017
Arrêté du 27 avril 2017
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1, R. 323-1 à R. 323-26 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe III > >
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Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir du 1er septembre 2017.
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Article 4
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 avril 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La chef du bureau de l'animation du contrôle technique déconcentré,
C. Bieth