Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des consignes de style pour les titres et résumés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe I (suite)
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1 (Contrôle technique des véhicules), R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules) à R. 323-26 (Contrôle technique pour véhicules spéciaux) ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe I (suite)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe III
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 1 septembre 2017
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir du 1er septembre 2017.
1 version
En vigueur depuis le 1 septembre 2017
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 avril 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La chef du bureau de l'animation du contrôle technique déconcentré,
C. Bieth
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017