A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe I (suite) → Version 16
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe I (suite)
1 version
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Arrêté du 27 avril 2017
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1, R. 323-1 à R. 323-26 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe III → Version 11
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe III
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1 modifié
Créé le 1 septembre 2017
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir du 1er septembre 2017.
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Créé le 1 septembre 2017
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 avril 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La chef du bureau de l'animation du contrôle technique déconcentré,
C. Bieth
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017
Arrêté du 27 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4