Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de style pour les titres et résumés
Résumé. L'arrêté du 27 avril 2017 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe I (suite) → Version 16
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe I (suite)