Arrêté du 27 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. Annexe I (suite)

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté du 27 avril 2017 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe I (suite) → Version 16
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe I (suite)

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