Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des majorations pour actes médicaux spécifiques
Résumé. L'arrêté du 3 mai 2007 est abroge, supprimant les majorations pour les actes médicaux effectués la nuit, le dimanche et jours fériés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 3 mai 2007Art. 2Arrêté du 3 mai 2007Art. 3
- Arrêté du 3 mai 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3