Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie convoque les deux collèges afin qu'ils procèdent aux désignations prévues aux articles R. 14-10-4 (Nomination des représentants des associations de personnes handicapées)Art. R.14-10-4Nomination des représentants des associations de personnes handicapéesLes représentants des associations de personnes handicapées au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie sont nommés pour quatre ans par le ministre, sur proposition d'un collège d'organismes nationaux. et R. 14-10-5 (Nomination des représentants des associations de personnes âgées)Art. R.14-10-5Nomination des représentants des associations de personnes âgéesLes représentants des associations pour les personnes âgées au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie sont nommés pour quatre ans par le ministre, sur proposition d'un collège d'organismes nationaux. du code de l'action sociale et des familles. Chaque collège désigne un secrétaire en son sein, détermine les modalités de désignation des membres du conseil et transmet au ministre sa proposition de liste des personnes représentant les associations titulaires et suppléantes.
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Désignation de représentants pour les personnes handicapées et âgées
Résumé. Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie organise des réunions pour désigner des représentants d'associations aidant les personnes handicapées et âgées.
Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie convoque les deux collèges afin qu'ils procèdent aux désignations prévues aux articles R. 14-10-4 (Nomination des représentants des associations de personnes handicapées)Art. R.14-10-4Nomination des représentants des associations de personnes handicapéesLes représentants des associations de personnes handicapées au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie sont nommés pour quatre ans par le ministre, sur proposition d'un collège d'organismes nationaux. et R. 14-10-5 (Nomination des représentants des associations de personnes âgées)Art. R.14-10-5Nomination des représentants des associations de personnes âgéesLes représentants des associations pour les personnes âgées au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie sont nommés pour quatre ans par le ministre, sur proposition d'un collège d'organismes nationaux. du code de l'action sociale et des familles. Chaque collège désigne un secrétaire en son sein, détermine les modalités de désignation des membres du conseil et transmet au ministre sa proposition de liste des personnes représentant les associations titulaires et suppléantes.