En vigueur depuis le 9 mai 2015
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Affectation des produits financiers au fonds de solidarité vieillesse
Les produits financiers issus des placements de la contribution sociale de solidarité des sociétés s'élèvent à 1 680 277,73 € pour l'année 2014 et sont affectés au fonds institué par l'article L. 135-1 susvisé.