ARRÊTÉ du 27 avril 2015

Article 2

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Article 2

Le montant des frais de gestion afférents à la collecte de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés s'élève à 13 941 672,11 € pour l'année 2014. Il est réparti dans les conditions suivantes :

FRAIS DE GESTION ACOMPTES VERSÉS
au titre de 2014
RÉGULARISATION
à opérer le 30 avril 2015
Contribution sociale de solidarité des sociétés 11 300 075,69 14 000 000,00 - 2 699 924,31
Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés 2 641 596,42 2 641 596,42

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Répartition des frais de gestion des contributions sociales en 2014

Résumé. En 2014, les frais de gestion pour deux contributions sociales s'élèvent à environ 13,9 millions d'euros, avec des ajustements à faire en avril 2015.

Le montant des frais de gestion afférents à la collecte de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés s'élève à 13 941 672,11 € pour l'année 2014. Il est réparti dans les conditions suivantes :

FRAIS DE GESTION ACOMPTES VERSÉS
au titre de 2014
RÉGULARISATION
à opérer le 30 avril 2015
Contribution sociale de solidarité des sociétés 11 300 075,69 14 000 000,00 - 2 699 924,31
Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés 2 641 596,42 2 641 596,42

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