Créé le 9 mai 2015
Le montant des frais de gestion afférents à la collecte de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés s'élève à 13 941 672,11 € pour l'année 2014. Il est réparti dans les conditions suivantes :
| FRAIS DE GESTION | ACOMPTES VERSÉS au titre de 2014 | RÉGULARISATION à opérer le 30 avril 2015 | |
|---|---|---|---|
| Contribution sociale de solidarité des sociétés | 11 300 075,69 | 14 000 000,00 | - 2 699 924,31 |
| Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés | 2 641 596,42 | 2 641 596,42 |