Article 4
Au II de l'article 6 du même arrêté, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Le bureau “administration et soutien commun”. »
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JORF n°0292 du 17 décembre 2015
Article 4
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Version 1
Au II de l'article 6 du même arrêté, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Le bureau “administration et soutien commun”. »