Arrêté du 27 avril 2014

Article 13

Abrogé28 avril 2024

Créé le 19 mai 2014

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 avril 2024

Abrogé parArrêté du 24 avril 2024art. 12

En vigueur du lundi 19 mai 2014 au samedi 27 avril 2024

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.