Abrogé28 avril 2024
Abrogé par Arrêté du 24 avril 2024 - art. 12
Créé le 19 mai 2014
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 24 avril 2024 - art. 12
Créé le 19 mai 2014
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 28 avril 2024
Abrogé parArrêté du 24 avril 2024art. 12
En vigueur du lundi 19 mai 2014 au samedi 27 avril 2024
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.