Arrêté du 27 avril 2014

Article 11

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Article 11

Le chef d'état-major de l'armée de l'air dispose de conseils, de commissions et de comités, notamment le conseil permanent de la sécurité aérienne.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 19 mai 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du chef d'état-major de l'armée de l'air

Résumé. Le chef d'état-major de l'armée de l'air est aidé par divers conseils et comités, comme le conseil permanent de la sécurité aérienne.

Le chef d'état-major de l'armée de l'air dispose de conseils, de commissions et de comités, notamment le conseil permanent de la sécurité aérienne.

Historique des versions

En vigueur du lundi 19 mai 2014 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance