JORF n°0115 du 18 mai 2014

Article 11

Article 11

Le chef d'état-major de l'armée de l'air dispose de conseils, de commissions et de comités, notamment le conseil permanent de la sécurité aérienne.


Historique des versions

Version 1

Le chef d'état-major de l'armée de l'air dispose de conseils, de commissions et de comités, notamment le conseil permanent de la sécurité aérienne.