Arrêté du 27 avril 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les finances, le social et la logistique dans le secteur agricole.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

Source : Légifrance