Arrêté du 27 avril 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2001

Art. 14

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Simplification des demandes d'inscription sur les listes d'aptitude

Résumé. Les règles de demande d'inscription sur les listes d'aptitude pour les fonctionnaires et agents contractuels des organismes de protection sociale agricole sont simplifiées et clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2001Art. 14 → Version 6
- Arrêté du 11 avril 2001
Art. 14

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