Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des demandes d'inscription sur les listes d'aptitude
Résumé. Les règles de demande d'inscription sur les listes d'aptitude pour les fonctionnaires et agents contractuels des organismes de protection sociale agricole sont simplifiées et clarifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 avril 2001Art. 14 → Version 6
- Arrêté du 11 avril 2001Art. 14