Arrêté du 27 avril 2012

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 mai 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 27 avril 2012 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 6 mai 2012

Source : Légifrance