Arrêté du 27 avril 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2009

Art. Annexe 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 30 décembre

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2009 est modifié par l'arrêté du 27 avril 2012.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2009Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2009
Art. Annexe 1

Historique des versions

Source : Légifrance