Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. L'arrêté du 27 avril 2012 modifie l'annexe 1 de l'arrêté du 30 décembre 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2009Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2009Art. Annexe 1