Arrêté du 27 avril 2011

Article 2

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Article 2

Les dispositions prises par le présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.

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En vigueur depuis le 13 mai 2011

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Entrée en vigueur des nouvelles règles scolaires

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à la rentrée scolaire 2011-2012.

Les dispositions prises par le présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mai 2011

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