Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles réglementaires
Résumé. L'arrêté du 27 avril 2011 modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent des dispositions existantes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juillet 2004
Annexe