Arrêté du 27 avril 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juillet 2004

Annexe

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles réglementaires

Résumé. L'arrêté du 27 avril 2011 modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent des dispositions existantes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juillet 2004

Annexe

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