En vigueur depuis le 13 mai 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement scolaire
Résumé. Un arrêté du 27 avril 2011 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication au Journal officiel.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.