Arrêté du 27 avril 2011

Article 9

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Article 9

Lorsqu'un concours comporte une ou des épreuves à option, le choix définitif de l'option est exprimé par le candidat lors de son inscription au concours.

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Abrogé25 mars 2018

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 25 mars 2018

Lorsqu'un concours comporte une ou des épreuves à option, le choix définitif de l'option est exprimé par le candidat lors de son inscription au concours.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 24 mars 2018

Source : Légifrance