A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2009Art. 4 bis → Version 1
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. 4 bis
1 version
1 créé
Section précédente
Arrêté du 27 avril 2011
CHAPITRE IER : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CONSEILLER PRINCIPAL D'EDUCATION
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe II → Version 4
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe II
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012
CHAPITRE IER : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CONSEILLER PRINCIPAL D'EDUCATION
Article 1
Article 2