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CHAPITRE III

MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

9 — 13

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Arrêté du 27 avril 2011

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CHAPITRE II

MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DU SECOND DEGRE

3 — 8

JORF n°0102 du 3 mai 2011

CHAPITRE IER : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CONSEILLER PRINCIPAL D'EDUCATION

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. 4 bis > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. Annexe II > >