Article précédent

Article 1

Section parente

CHAPITRE IER : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CONSEILLER PRINCIPAL D'EDUCATION

Article suivant

Arrêté du 27 avril 2011

Article 2

Effets de cet article

Historique des versions