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CHAPITRE IER

MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CONSEILLER PRINCIPAL D'EDUCATION

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JORF n°0102 du 3 mai 2011

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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. 4 bis > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2009

Art. 4 bis