Arrêté du 27 avril 2011

Article 5

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Article 5

Une commission de suivi est instituée au sein de chaque structure accueillant les stages de formation d'adaptation à l'emploi de gardien de la paix des gendarmes détachés. Présidée par le directeur zonal de la police nationale ou son représentant, elle comprend le responsable chargé de la pédagogie, le chef de l'unité pédagogique, un psychologue, un formateur généraliste et un formateur en techniques d'intervention.

Cette commission se réunit obligatoirement en fin de formation afin de valider les résultats des évaluations et d'attribuer la note de comportement. Elle peut également se réunir durant la période de formation afin de statuer si besoin sur les cas individuels.

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En vigueur depuis le 1 mai 2011 · Dernière version le 31 janvier 2024

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Commission de suivi pour les formations de gendarmes détachés

Résumé. Une commission suit la formation des gendarmes détachés dans la police nationale pour évaluer leurs résultats et leur comportement.

Une commission de suivi est instituée au sein de chaque structure accueillant les stages de formation d'adaptation à l'emploi de gardien de la paix des gendarmes détachés. Présidée par le directeur zonal de la police nationale ou son représentant, elle comprend le responsable chargé de la pédagogie, le chef de l'unité pédagogique, un psychologue, un formateur généraliste et un formateur en techniques d'intervention.

Cette commission se réunit obligatoirement en fin de formation afin de valider les résultats des évaluations et d'attribuer la note de comportement. Elle peut également se réunir durant la période de formation afin de statuer si besoin sur les cas individuels.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2024

Modifié parArrêté du 29 janvier 2024art. 2 : Modifications des règles d'organisation de la police nationale

En résumé. La présidence de la commission de suivi des stages de formation pour les gardiens de la paix a été transférée du délégué interrégional au recrutement et à la formation au directeur zonal de la police nationale.

En vigueur du dimanche 1 mai 2011 au mardi 30 janvier 2024

Source : Légifrance