Arrêté du 27 avril 2011

Article 5

Créé le 1 mai 2011 · En vigueur depuis le 31 janvier 2024

Une commission de suivi est instituée au sein de chaque structure accueillant les stages de formation d'adaptation à l'emploi de gardien de la paix des gendarmes détachés. Présidée par le directeur zonal de la police nationale ou son représentant, elle comprend le responsable chargé de la pédagogie, le chef de l'unité pédagogique, un psychologue, un formateur généraliste et un formateur en techniques d'intervention.

Cette commission se réunit obligatoirement en fin de formation afin de valider les résultats des évaluations et d'attribuer la note de comportement. Elle peut également se réunir durant la période de formation afin de statuer si besoin sur les cas individuels.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2024

Modifié parArrêté du 29 janvier 2024art. 2

Une commission de suivi est instituée au sein de chaque structure accueillant les stages de formation d'adaptation à l'emploi de gardien de la paix des gendarmes détachés. Présidée par le directeur zonal de la police nationaleou son représentant, elle comprend le responsable chargé de la pédagogie, le chef de l'unité pédagogique, un psychologue, un formateur généraliste et un formateur en techniques d'intervention.

Cette commission se réunit obligatoirement en fin de formation afin

En vigueur du dimanche 1 mai 2011 au mardi 30 janvier 2024

Une commission de suivi est instituée au sein de chaque structure accueillant les stages de formation d'adaptation à l'emploi de gardien de la paix des gendarmes détachés. Présidée par le délégué interrégional au recrutement et à la formation ou son représentant, elle comprend le responsable chargé de la pédagogie, le chef de l'unité pédagogique, un psychologue, un formateur généraliste et un formateur en techniques d'intervention.
Cette commission se réunit obligatoirement en fin de formation afin de valider les résultats des évaluations et d'attribuer la note de comportement. Elle peut également se réunir durant la période de formation afin de statuer si besoin sur les cas individuels.