JORF n°0300 du 28 décembre 2010

Article 3

Article 3

L'article 5 de l'arrêté du 27 avril 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Les équipes spécialisées des bases aériennes (ESBA) de Lyon, Mulhouse et Toulouse sont rattachées au SNIA. »


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Version 1

L'article 5 de l'arrêté du 27 avril 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-Les équipes spécialisées des bases aériennes (ESBA) de Lyon, Mulhouse et Toulouse sont rattachées au SNIA. »