Créé le 15 mai 2004 · En vigueur depuis le 1 juin 2023
Font obligatoirement l'objet du schéma régional d'organisation sanitaire, en application de l'article L. 6121-1 :
-la médecine ;
-la chirurgie ;
-la périnatalité ;
-les soins médicaux et de réadaptation ;
-l'hospitalisation à domicile ;
-la prise en charge des urgences et l'articulation avec la permanence des soins ;
-la réanimation, les soins intensifs et les soins continus ;
-l'imagerie médicale ;
-les techniques interventionnelles utilisant l'imagerie médicale ;
-la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique ;
-la psychiatrie et la santé mentale ;
-la prise en charge des personnes âgées ;
-la prise en charge des enfants et des adolescents ;
-la prise en charge des personnes atteintes de cancer ;
-les soins palliatifs ;
-la prise en charge des patients cérébro-lésés et traumatisés médullaires ;
-l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales.